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Avis légal
Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, nous informons l'utilisateur sue nos données.
Raison Sociale : SCAMPI FISH, S.L.U.
Nom Commercial : FRUITS DE MER A DOMICILE
Siège Social: Tinglado General de Empaque - Almacén, 35 (Puerto pesquero de Vigo) Apdo. de correos 1058 - 36200 - Vigo - PONTEVEDRA
CIF / NIF: B27768464
Téléphone: 0034-986439677
Adresse e-mail: info@fruitsdemeradomicile.fr
Registre du commerce : Registre du commerce de Pontevedra, Tome 3771, Folio 105, Section 8, page 52623, Inscription 1ª
Site internet : www.fruitsdemeradomicile.fr
1. Objet
Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 relative aux Services de la Société d’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE). ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation de ce dernier.
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2. Responsabilité
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3. Propriété intellectuelle et industrielle
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Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés aux registres publics correspondants.
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4. La véracité de l'information.
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5. Mineurs de moins de 18 ans
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6. Obligation de faire un usage correct de ce site internet.
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(a) soit contraire, méprise ou porte atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) sous-entende, incite ou promeuve des actions pénales, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) sous-entende, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou famiale ou à l'image personnelle ;
(e) nuise de quelque façàn que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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8. Transactions
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